Récupérer des agios de découvert facturés par erreur
Il arrive que les banques commettent des erreurs, et que des agios vous soient facturés pour un découvert qui n'aurait pas dû avoir lieu. Vous avez le droit de contester ces frais indus et d'obtenir leur remboursement. Ce guide vous expliquera comment procéder pas à pas.
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En France, les banques sont tenues par une obligation contractuelle de gérer votre compte avec diligence et de respecter les termes de votre convention de compte. Si des agios (frais d'agios) vous ont été facturés suite à un découvert qui a été accordé à tort ou qui résulte d'une erreur de la banque (par exemple, une erreur de calcul, un traitement incorrect d'une opération, ou le non-respect d'une limite de découvert convenue), ces frais sont considérés comme indus. La banque a l'obligation de corriger ses erreurs et de vous rembourser toute somme perçue sans juste cause, conformément aux principes généraux du droit des contrats et de la protection du consommateur. En cas de litige persistant, vous pouvez saisir le Médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF).
Step by step
- 1Vérifiez l'erreur: Examinez attentivement vos relevés de compte et la chronologie des opérations pour identifier précisément l'erreur bancaire ayant conduit au découvert et aux agios. Rassemblez toutes les preuves (relevés, courriers, conventions).
- 2Contactez votre banque: Adressez-vous d'abord à votre conseiller bancaire, de préférence par écrit (email ou courrier recommandé avec accusé de réception), en expliquant clairement l'erreur et en demandant le remboursement des agios indus. Joignez vos preuves.
- 3Saisissez le service clientèle: Si la réponse de votre conseiller n'est pas satisfaisante ou si vous n'obtenez pas de réponse dans un délai raisonnable (généralement 15 jours), escaladez votre réclamation au service clientèle de la banque. Indiquez que vous avez déjà contacté votre conseiller.
- 4Faites appel au Médiateur bancaire: Si le service clientèle ne résout pas le problème dans les deux mois suivant votre première réclamation écrite, vous pouvez saisir gratuitement le Médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF). Il examinera votre dossier et rendra un avis.
What they'll say, and your comeback
“Nos calculs sont corrects, le découvert est justifié.”
Comeback, Je conteste formellement cette affirmation. Mes relevés montrent clairement que le découvert est dû à [décrire l'erreur spécifique, ex: un virement non pris en compte, un prélèvement effectué avant la date prévue]. Je vous demande de revoir votre analyse et de me fournir une explication détaillée et justifiée, preuves à l'appui.
“C'est une erreur de votre part, vous auriez dû surveiller votre compte.”
Comeback, Je reconnais ma responsabilité dans la gestion de mon compte, mais l'erreur à l'origine de ce découvert est bien de votre fait [préciser l'erreur]. La banque a une obligation de diligence et de correction de ses propres erreurs. Je maintiens ma demande de remboursement des agios indus.
“Les agios sont des frais forfaitaires, nous ne pouvons pas les rembourser.”
Comeback, Les agios sont des frais liés à un service, le découvert bancaire. Si ce découvert est la conséquence d'une erreur de votre établissement, les frais qui en découlent sont indus et doivent être remboursés. Il ne s'agit pas de frais forfaitaires mais de frais liés à une situation anormale dont vous êtes responsable.
FAQ
Quel est le délai pour contester des agios ?
En général, il est conseillé de contester les agios dès que vous constatez l'erreur. La prescription pour les actions en matière bancaire est de 5 ans à compter de l'événement, mais agir rapidement facilite la résolution.
Dois-je payer les agios avant de les contester ?
Idéalement, non. Si vous êtes sûr de l'erreur, vous pouvez demander le non-prélèvement ou le remboursement immédiat. Si les agios ont déjà été prélevés, votre demande se transformera en demande de remboursement.
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